Anne-Marie Le Guern

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Le
De: Anne-Marie LE GUERN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Marie LE GUERN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Le Guern (Anne-Marie)
juge de l'application des peines (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Le Guern (Anne-Marie)
juge de l'application des peines (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Anne-Marie LE GUERN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie Le GUERN
administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024659022(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201112/10/2011
De: Le Guern, née Conan (Anne-Marie, Gisèle)
adjointe d'un sous-directeur au ministère ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Anne-Marie Le GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
représentant le secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Anne-Marie Le GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022204798(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Anne-Marie Le GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020870671(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Anne-Marie LE GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020307815(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne-Marie Le Guern
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214091(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Le Guern Anne-Marie
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Présidente
Groupe:
Commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000018048934(source JORF)
composition
02 Février 200802/02/2008
De: Le Guern (Anne-Marie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000017981439(source JORF)
titularisation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Anne-Marie Le Guern
attachée principale d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 2006
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000271134(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Le Guern (Anne-Marie)
attachée principale d'administration centrale, responsable du département des relations sociales
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Le Guern, née Conan (Anne-Marie, Gisèle)
attachée principale d'administration centrale, responsable d'un département au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Le Guern (Anne-Marie)
attachée principale d'administration centrale, responsable du département des relations sociales
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
EQUP0610377A(source BODD)
composition
25 Février 200625/02/2006
De: Le Guern (Anne-Marie)
le
24 février 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
JORFTEXT000000257004(source JORF)
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Guern (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000446229(source JORF)
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Anne-Marie Le Guern
greffière en chef à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre
JORFTEXT000000429769(source JORF)
désignation
30 Octobre 200330/10/2003
De: Le Guern (Anne-Marie)
tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 2001, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000208303(source JORF)
promotion
13 Janvier 200113/01/2001
De: Anne-Marie Le Guern
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
«
JORFTEXT000000766852(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Anne-Marie Le Guern
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
«
JORFTEXT000000583796(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Le Guern (Anne-Marie)
adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Le Guern (Anne-Marie)
tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Le Guern (Anne-Marie)
tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Session du
21 septembre 1995
JORFTEXT000000191796(source JORF)
inscription
27 Février 199627/02/1996
De: Le Guern (Anne-Marie), épouse Bouchet
proviseur de lycée à Caen; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.